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 L'airsoft et la loi française

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MessageSujet: L'airsoft et la loi française   Sam 29 Déc 2007 - 20:54

Extrait du décret 99-240 du 24 juin 1999 :

Relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.

Art.1er

- L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasions ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont règlementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2

- La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.



Conformément à ce décret, seules les personnes majeures peuvent posséder des répliques d'armes entendues ainsi d'après le décret 99-240.

Les personnes mineures qui s'inscriront ici, possédant des répliques dont la puissance est supérieure au maximum légal qui leur est autorisé (0,07 Joules), désireuses d'en faire l'acquisition, ou encourageant à enfreindre la loi, verront leur compte supprimé et leur adresse IP bannie cela sans préavis.
Ces mêmes sanctions s'appliqueront aux personnes dépassant le maximum légal de 2 Joules prévu par la loi.
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