Nouvelles règles concernant le transport et l’utilisation des armes factices (type airsoft)

Je pensais que ces règles s'appliquaient déjà ne serait-ce que d'un point de vue logique et bon sens

Zyrtex a écrit:

Je pensais que ces règles s'appliquaient déjà ne serait-ce que d'un point de vue logique et bon sens

faut croire que non...

Pour les enceintes sportives et les commerces ça peut poser problème... quid des magasins de vente et les expositions type jeu de rôle ?

Moi je trouve ça pas plus mal. C’est du bon sens, mais ça colle pas de source pour tout le monde à priori.

Bonjour à tous.

Après m'être renseigné auprès du service armes de la préfecture, le transport des répliques reste autorisé si celles-ci ne sont pas apparentes.
Néanmoins il serait conseillé de disposer d'un document attestant notre adhésion au club.
Une loi existe depuis longtemps et bien-sur le bon sens reste de mise.

Soyons tous vigilants pour que notre activité ne disparaisse pas.

A bientôt.

Voilà les originaux envoyés aux collectivités du Maine et Loire


Courrier envoyé aux Maires:

Le Préfet de Maine-et-Loire à Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Maine-et-Loire

OBJET : Port et transport d'armes factices dans les lieux publics.

REF. : article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.

P.J. : Arrêté préfectoral interdisant le port, le transport et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de tout objet ayant l'apparence d'une @rme à feu dans les lieux publics.

Le contexte de menace terroriste actuel nécessite la plus grande vigilance de tous et la prise de l'ensemble des mesures de prévention utiles.
À cet effet, j'ai décidé de réglementer le port et le transport d'armes factices dans des lieux publics, qui, bien que ne pouvant provoquer de graves lésions, peuvent être générateurs de troubles à l'ordre public. Ces objets conservent en effet l'aspect menaçant des armes originales. Leur utilisation intempestive, volontaire ou non, notamment par des enfants ou des adolescents, pourrait entraîner des réactions néfastes en retour de tiers ou des forces de sécurité, qui seraient abusés par l'apparence de ces répliques.
Un arrêté réglementant le port et le transport des répliques d'armes a par conséquent été pris, en date du 29 mai 2018, sur le fondement de l'article L. 2215-1 du Code Général des collectivités territoriales. La présente circulaire a pour objet d'appeler votre attention sur le respect de cet arrêté.
En votre qualité d' officier de police judiciaire, je vous Invite notamment à dresser un procès-verbal dès lors que vous constaterez la violation de cette interdiction, de même que j 'invite les policiers municipaux des communes qui en sont pourvues à le faire.

Le Prefet B. Gonzalez




L'arreté envoyé aux Maires:

Le Préfet de Maine-et-Loire

Vu le décret no 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une @rme à feu

M. Bernard GONZALEZ, Préfet de Maine-et-Loire
Considérant le danger pouvant résulter d'une utilisation ou d'une exposition volontaire ou non, d'objets ayant l'apparence d'armes à feu, dans un lieu public ou recevant du public

Considérant les risques de graves troubles à l'ordre et à la sécurité publics que représentent le port, le transport et le maniement de répliques d'armes à feu d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet ayant l'apparence d'une @rme à feu
Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet:

ARTICLE 1 er : Le port, le transport de façon apparente ainsi que le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices, et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une @rme à feu véritable et susciter une méprise, sont interdits sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire :
-sur la voie publique
-dans les transports publics
-dans les établissements scolaires et leurs abords (publics et privés)
-dans les parcs et jardins publics ou ouverts au public
-dans les débits de boissons et discothèques
-dans les lieux de culte et leurs abords
-dans les véhicules sur les voies ouvertes à la circulation,
-dans les lieux privatifs accessibles au public  dans les commerces et centres commerciaux ;
-dans les établissements recevant du public
-dans les enceintes sportives.

ARTICLE 2 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe selon l'article R-610-5 du Code pénal

ARTICLE 3 : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Préfet, notamment à l'occasion de spectacles, défilés, tournages de films et des compétitions ou manifestations sportives organisées dans le respect des règles relatives à l'organisation des manifestations et celles afférentes aux fédérations sportives.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes de la préfecture de Maine-etLoire. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : d'un recours gracieux adressé au Préfet de Maine-et-Loire Bureau du Cabinet

ARTICLE 5
La sous-préfète, Directrice de Cabinet
Les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré ; le Directeur départemental de la Sécurité publique
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Maine-et-Loire ;
Les maires des communes du département de Maine-et-Loire ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, et qui sera transmis pour information au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Angers et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saumur.

Fait à Angers, le 29 MAI 2018